Les propriétaires de terrains de golf expriment leurs craintes face au projet de loi 22 sur l’expropriation actuellement débattu en commission parlementaire. Les deux associations regroupant les clubs de golf de la province considèrent que le projet de loi menace directement une industrie jouant un rôle important dans le secteur touristique et le développement économique des régions du Québec. Elles rappellent aussi que l’industrie du golf permet la valorisation d’espaces verts sans investissement de la part des contribuables.
Le président de l’Association Nationale des Propriétaires de Terrains de Golf (ANPTG), Daniel Pilon, a fait des représentations sur les risques qu’encourt l’industrie du golf lors des consultations particulières sur le projet de loi 22.
« La vieille loi sur l’expropriation mérite certes d’être revue, a-t-il exprimé, mais l’introduction du concept de valeur marchande excluant les revenus potentiels perdus représente un grand danger pour notre industrie. La loi actuelle se base sur la valeur du bien estimé par l’exproprié. Dans 7 % des cas seulement, un juge est appelé à fixer une indemnisation financière juste. La loi modifiée permettrait à un pouvoir public de fixer l’indemnité, possiblement en fonction de l’évaluation municipale. Il s’agirait là d’un dangereux déséquilibrage du rapport de force entre les parties.»
Preuve des dangers du projet de loi 22 pour les propriétaires, l’administration de la Ville de Québec a demandé au gouvernement d’accélérer sa mise en vigueur afin de bénéficier de ses avantages pour diminuer les coûts des expropriations liées au projet de tramway.
« Ce n’est pas un secret que les municipalités perçoivent les terrains de golf locaux comme les premiers candidats à l’expropriation, ajoute monsieur Pilon. La communauté métropolitaine de Montréal a déjà placé neuf terrains de golf, notamment ceux de Boucherville, Dorval et Beloeil (photo en manchette), sous le règlement de contrôle intérimaire (RCI) en raison de leur potentiel de transformation en espaces verts ou en milieux naturels. Le RCI est déjà une épée de Damoclès au-dessus de la tête des propriétaires de ces terrains. Une expropriation à la moitié de leur réelle valeur rendrait ces espaces encore plus alléchants pour les municipalités. »
Une municipalité pourrait jouer la carte de la spéculation, quelques années après une expropriation, en modifiant le zonage de ces espaces convoités pour les offrir à des promoteurs. Monsieur Pilon mentionne que les terrains de golf éventuellement
expropriés ne réapparaîtront pas. Il s’agirait, selon lui, de la perte d’entreprises familiales souvent opérées par une deuxième ou une troisième génération.
L’Association des Clubs de Golf du Québec (ACGQ) souhaite aussi un juste équilibre afin d’offrir une valeur juste aux parties impliquées pour ainsi limiter la pression des spéculateurs immobiliers.
« L’industrie du golf est une activité estivale commerciale permettant de protéger de vastes espaces verts, mentionne le président de l’Association, Martin Ducharme. Il est important de protéger une industrie qui génère plus de 50 000 emplois directs et indirects et qui rejoint plus d’un million d’adeptes partout au Québec. Nos membres souhaitent continuer à faire vivre le golf en ne faisant pas les frais des pressions externes. »
L’ANPTG demande au gouvernement du Québec de reconsidérer les implications majeures du projet de loi 22. La réforme d’un aussi grand pouvoir que l’expropriation nécessite, selon l’Association, un dialogue ouvert, constructif et transparent pour assurer la protection du droit à la propriété et la pérennité de l’industrie du golf face aux ambitions municipales en matière d’aménagement du territoire.
Robitaille
Merci pour cet article.